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L'exception des discours des élus : L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
Traitement des données personnelles Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Commune des Adrets de l'Esterel concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification. Nature des données recueillies Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent : - Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ou d'une inscription à la lettre municipale d'information.
- Soit de la participation à l'une des enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement. Dans ce dernier cas et afin de mieux vous informer, nous vous proposons d'indiquer vos coordonnées : pour que vous puissiez recevoir les résultats de notre enquête lors de sa parution.
Quel emploi est-il fait de ces données ? Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants : - Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Mairie. Dans ce cas, votre adresse email ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
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- Vous avez répondu à l'une de nos enquêtes. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.
Droit d'accès, de modification et de suppression En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmaster. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Mairie des Adrets de l'Esterel
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La mention " Service de la Communication - site Internet de la commune de Adrets de l'Esterel " devra être indiquée comme objet de votre courrier. Développement et hébergement du site Le site Internet de la Mairie a été créé en février 2000. Il est composé aujourd'hui en majorité de pages dynamiques php, javascript et une base de données MySQL. Le contenu du site et les bases de données sont enregistrées à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le N° d'autorisation - 1303971 Le site est développé par le service Communication de la Mairie des Adrets et hébergé sur les serveurs Linux de la société Formasoft. Crédits photographiques Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Certaines peuvent être reproduites (à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source), alors que d'autres, prêtées par leurs ayant-droits, ne sauraient faire l'objet d'aucune reproduction. Il convient dès lors de distinguer : Les photographies de l'Office du Tourisme et de la Mairie des Adrets de l'Esterel : la reproduction est autorisée pour un usage non commercial sous réserve de la mention de l'origine du cliché. Les photographes :
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